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Dans la pratique de la production cinématographique russe, des contrats mixtes sont conclus avec des conditions d’aliénation en faveur des sociétés cinématographiques des droits exclusifs des acteurs à leur interprété créée, incluse dans le film, dans laquelle, entre autres conditions, il existe des conditions standard pour l’utilisation d’interprétés d’acteurs afin de promouvoir un film, y compris en produisant des biens, en réalisant des œuvres/en fournissant des services à des fins publicitaires...

Il s’est avéré que toute la production cinématographique et audiovisuelle est principalement concentrée à Moscou, moins à Saint-Pétersbourg et un peu dans les régions. C’est pourquoi toutes les relations, y compris contractuelles, entre les participants de ce marché se déroulent principalement à Moscou et dans une moindre mesure à Saint Pétersbourg, que nous avons établie par l’analyse pendant plus de 10 ans de pratique sur ce marché. Cela signifie que le principal lieu de conclusion des contrats...

Hier soir, le tribunal d'arbitrage de Moscou a statué en faveur de notre client sur le recouvrement par voie judiciaire 2 millions de roubles auprès d'une société affiliée à une société cinématographique en procédure de faillite. L'affaire visant à transférer les actifs de la société cinématographique à cette société affiliée a été déclaré invalide par le tribunal à la demande de l’administrateur judiciaire. En ce moment nous allons essayer vous explique cela très simple. Auparavant, le tribunal...

Aujourd’hui nous allons étudier l’affaire judiciaire n°А32-21934/2008 sur la diffusion illégale des exemplaires du film nommé « Les chroniques des mutantes ». Lire cette article en russe Les faits principaux de l’affaire : Un demandeur (une compagnie) est le titulaire du droit exclusif d’exploitation du film « Les chroniques des mutantes » sur la base de l’attestation de la location de la Ministère de la Culture de la Russie. Un défendeur (un entrepreneur) a vendu les supports matériels avec ce film dans son magasin...

Lire cette article en russe Les auteurs de l’œuvre audiovisuelle en Russie sont trois personnes. Ce sont l’auteur du scenario, le réalisateur et l’auteur de la musique crée spécialement pour ce film. Cette liste est limite. Cela conduit aux litiges sur la contribution créatrice d’autres cinéastes dans la réalisation d’un film et la question juste : pourquoi la loi russe ne nomme pas d’autres personnes comme les auteurs de l’œuvre audiovisuelle ? Ex. : un opérateur, un décorateur, un opérateur du son et d’autres cinéastes portent aussi les apporte artistique dans la réalisation d’un film...

Lire cette article en russe Beaucoup de cinéastes russes croient qu’ils n’ont pas de droits des auteurs. De plus, grande majorité de cinéastes ont convaincu qu’ils ne doivent pas avoir ces droits parce qu’ils ne produisent pas aucune création pendant leurs travaille. Notamment, personne ne pense pas sur la création des œuvres en processus de leur travail et sur le déclenchement des droits des auteurs sur telles œuvres. Cela se produit jusqu'à ce qu'une situation de conflit survienne. Après du déclenchement...