Aujourd’hui nous allons étudier l’affaire judiciaire n°А32-21934/2008 sur la diffusion illégale des exemplaires du film nommé « Les chroniques des mutantes ».
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Les faits principaux de l’affaire :
Un demandeur (une compagnie) est le titulaire du droit exclusif d’exploitation du film « Les chroniques des mutantes » sur la base de l’attestation de la location de la Ministère de la Culture de la Russie.
Un défendeur (un entrepreneur) a vendu les supports matériels avec ce film dans son magasin.
Des juristes de la compagnie a fait « l’achat contrôlée » d’un support matériel avec le film dans le magasin et fait la vidéo du processus de cet achat. Le vendeur n'a pas été prévenu sur l’enregistrement vidéo de ce processus. L’acheteur (le demandeur) a obtenu toutes les preuves (le chèque de matières et la vidéo de l’achat) de la contravention du droit exclusif d’exploitation de la compagnie et après, le titulaire a porté cette demande en justice sur le recouvrement de la compensation pour l’utilisation illégale d’un film sur un montant 100 000 roubles.
Le jugement :
Un tribunal de première instance a débouté pour les raisons suivantes. Le tribunal a invalidé les preuves d’un demandeur et à cause de cela a reconnu la contravention indémontrable. Notamment, le tribunal dans ce jugement a écrit que : 1) « La vidéo ne prouve pas le fait de l’achat du support matériel avec ce film dans le magasin du défendeur » ; 2) Impossible à identifier le support matériel qu’a déposé par le demandeur aux pièces du dossier comme le support matériel qu’a été acheté dans le magasin du défendeur parce que ce support matériel a été ouvert par un représentant du demandeur personnellement ; 3) « Le chèque de matières du 28/08/2008 sur un montant 120 roubles n’est pas le preuve de l’achat de ce support matériel car il n’existe pas les informations sur cette marchandise vendue et l’information spécifiées dans ce chèque ne peut pas identifier la marchandise acheté ».
La compagnie n’a pas été d’accord avec ce jugement et a porté l’appel.
Cour d’appel a annulé ce jugement et a fait droit au demandeur. Les conclusions du Cour d’appel sont suivantes.
1) « Un tribunal de première instance a indiqué correctement que le chèque de matières n’identifie pas ce support matériel. Par contre, selon l’article 71 du Code de procédure d’arbitrage de la Fédération de la Russie, le tribunal d’arbitrage apprécie la pertinence, l’admissibilité, la véracité de chaque preuve et la quantité suffisante et la connexité de toutes les preuves en général. Le copie du chèque de matières, que le demandeur a mets dans les pièces du dossier, a le nom de cet entrepreneur (le défendeur), leur numéro d’un registrèrent, la date er le somme de l’achat ».
2) « Pendant l’étude de l’enregistrement vidéo du processus de l’achat du support matériel, le Cour d’appel a établi que l’enregistrement vidéo a les images précises que ce support matériel a été prend d’une planche d’achat qu’a se trouvé devant le vendeur et c’est le vendeur qui a obtenu l’argent au somme 120 roubles et a donné le chèque de matières à l’acheteur. De plus, le processus de l’achat du support matériel, le paquet duquel corresponds ceux qui a été porté dans les pièces du dossier, a été fixé. La récupération du chèque de matières a été fixé dans la vidéo et là, on peut voir les rubriques du chèque qui correspondent aux rubriques du chèque dans les pièces du dossier. Le support matériel est emballé dans le paque sous le nome général « Les nouveautés du cinéma, huit films dans un disque » avec la liste de ces huit films, y compris « Les chroniques des mutantes ». Le contenu du disque correspond au contenu sur le paque ».
3) "A l’avis du défendeur, cet enregistrement vidéo a été fait avec le non-respect de la loi fédéral. Au contraire, l’article 89 du Code de procédure d’arbitrage de la Fédération de la Russie permet l’utilisation de l’enregistrement vidéo à la qualité de la preuve et n’a pas d’exigences particulières sur l’ordre de sa réalisation. Cour d’appel croit que les arguments du demandeur que le préavis du défendeur sur la réalisation de l’enregistrement vidéo ne va pas donner au demandeur la possibilité d’obtenir les preuves de la contravention du droit exclusif d’exploitation ou va limiter cette possibilité, sont justes »
4) "Cour d’appel pense que les preuves qui a été mets par le demandeur sont la quantité suffisante pour faire la conclusion sur l’achat du support matériel (le disque) dans le magasin du défendeur. Le défendeur n’a pas prouvé de la légalité de la vente de l’exemplaire de l’œuvre audiovisuelle – de film «Les chroniques des mutantes » dans son magasin".
Nos conclusions et conseils :
Donc, vous voyez de ce dossier que les tribunaux ont utilisé seulement leurs convictions intérieures lors de l’appréciation des preuves c’est-à-dire l’avis subjective. Après l’appréciation des preuves le tribunal de première instance a décidé qu’ils ne sont pas authentiques et suffisants. Contrairement, le Cour d’appel a dit que ces preuves sont authentiques et suffisantes pour faire droit au demandeur. Il faut conclure que le sens de chaque preuve même que le sens de chaque disposition légale peut être interpréter à la mode différente. Ça dépende de la conviction intérieure de chaque cour et de « la qualité » procédurale de telles preuves que vous mettez à la pièce de dossier pour l’appréciation du tribunal.
C’est pourquoi votre but est, de votre part, essayer limiter cette conviction intérieure d’un tribunal lors de l’appréciation des preuves pour liquider des risques de l’interprétation libre de vos preuves. Comment faire ça ? Chaque tribunal, cour pris en compte seulement des faits. Ces faits doivent être bien fixer dans des preuves correctes en sens procédural.
Vous devez préparer vos preuves de « bon qualité » pour déposer au tribunal, c’est-à-dire vous devez respecter toutes les formalité légale et procédurale pendant la préparation votre position procédurale et vos preuves pour diminuer le risque des contestations aux critères formelles par d’autres participants au procès et le risque de doutes du juge dans l’authenticité de ces preuves.
En général, si vous planifiez résoudre vos « mauvaises histoires » dans le cadre légale, nous vous conseillons penser tout d’abord sur la conclusion de bons contrats de l’audiovisuel avec bons conditions qui sont correctes juridiquement. Le contrat correct avec les conditions très claires va diminuer vos risques et va augmenter vos chances faire droit à vous au procès.
N’hésitez pas poser vos questions à « Cinéjurist », juriste maitrisée en droit russe du cinéma et de l’audiovisuel.
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